[info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Lun 30 Sep 2013 16:33

Bonjour à toutes et tous,
Ayant posté sur un autre sujet qui m'avait inspiré, on m'a fait remarquer que j'avais bien pourri le topic, et qu'il valait mieux créer un sujet séparé, voilà :
Donc, le droit à l'image, vous entendez certainement tout et son contraire à ce sujet, voici un petit résumé de ce que j'ai pu glaner ici ou là, il suffit de taper droit à l'image sur votre butineur préféré...
Donc, premier point important : Professionnel ou Amateur ?
Un amateur qui photographie pour lui même peut normalement tout photographier. Seul problème, s'il publie sur Internet ou ailleurs.... là il faut penser aux autorisations...
Le professionnel peut photographier mais passera souvent à la caisse.....
Peut-on photographier tout ce que l'on veut ? Dans les lieux publics, oui, dans les lieux privés, non ! Logique.
Une photo prise dans la rue, de loin, d'un groupe qui marche alors que visiblement vous photographiez la rue, pas de soucis.
Une photo prise en mettant votre gros zoom sous le nez d'une personne dans la rue, pourra vous attirer les foudres de cette personne, et je la comprends...
Une photo prise dans la rue d'une personne de loin en utilisant un gros zoom est litigieuse, et vous le sentez bien... l'usage de ce zoom pourra être ressenti comme une ruse de votre part... mais si la photo reste dans votre ordi, pas de soucis.... ensuite si vous publiez il faudra bien que la personne ainsi photographiée puisse prouver que vous avez employé un gros zoom... mais bon on ergotte, on séloigne.
Une personne photographiée dans la rue, de près est sensée vous faire part de sa réprobation, un sourrire sera considéré comme un accord tacite.
Bref, il suffit de rester logique et on y arrive.
En droit français le droit à limage est appelé droit fantôme ! et oui rien n'est plus flou que ce doit à l'image.
Et pour compliquer encore plus les choses, je citais récemment le fameux arrêté Gondrée, qui avait fait droit à la plainte de leur propriétaire alors qu'une société d'édition de cartes postales avait pris leur établissement sans leur autorisation. Arrêté datant déjà de 1999. Devant le nombre croissant de propriétaires qui s'étaient précipités dans les tribunaux en argant de cet arrêté, la cours de cassacion a en 2004 annulé le susdit arrêté considérant que si l'on continuait ainsi on ne pourrait bientôt plus prendre aucune photographie dans un lieu public, dans la rue... donc aujourd'hui c'es redevenu légal, de photographier un bien même à des fins commerciales.... va comprendre... mais tout de même logique...
Philippe

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Lun 30 Sep 2013 16:41

mais non tu n'a rien pourri du tout ;)

par contre c un vaste sujet avec de nombreux cas de jurisprudence, c donc plus juducieux d'ouvrir un topic dediée a ce sujet précis !
ceux qui viendront te lire dans 4mois ou dans 2ans s'y retrouverons plus facilement :vcool:

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Lun 30 Sep 2013 16:44

une question pratique ...

peut-on avoir des ennuis en "donnant" à une banque d'images gratuites une photo d'une personne prise dans la rue, qui sera ensuite recupérer par une agence qui en tire un profit direct ??

je connais une personne qui mis pas mal de photos ainsi ... moi je comprend pas ! jme permettrait pas de "donner" des portraits d'inconnu comme ca ....

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Lun 30 Sep 2013 20:43

Bonsoir,
Je comprends ton inquiétude.
Donner ne t'éxonère pas des droits du modèle.
Tu voles une photo, tu la donnes, l'agence est coupable de recel si elle ne t'a pas demandé si tu avais les droits.... et toi tu es coupable de diffuser une image dont tu n'as pas les droits...
Désolé.
Philippe

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Lun 30 Sep 2013 21:07

Mon Castle inédit étant terminé, je reviens donner une réponse plus argumentée.
O.K. pour le non pourissage de topic, tu as entièrement raison sur l'intéret d'un sujet plus facile à retrouver plus tard.
Bon, revenons à nos photos prises dans la rue.
Il ne s'agit que d'une histoire de gros sous.
Si les portraits pris par ton ami dans la rue servent à illustrer le bulletin paroissial de Truc muche les Oies, bulletin ronéotypé à 300 exemplaires, et distribués gratuitement lors de la quermesse des donneurs de sang bénévoles du canton, pas de soucis.
Si ces images se retrouvent en gros plan sur des 4x3 à Paris pour la nouvelle campagne Beneton , là çà va saigner....
Bon, déjà si ton copain peut prouver qu'il en a fait cadeau, sa bonne foi sera retenue par un juge, en général (je ne suis pas juge), et ceux -ci ont parfois tendance à prendre des décisions bizarres....
Normalement, il ne faut pas faire cadeau de ses photos, surtout si l'on se doute que l'agence va en tirer un bénéfice. Saura-t-elle protéger sa source ? faut voir.
De toute façons il faut que les modèles portent plainte. Et c'est quand même relativement rare.
Même dans ce cas, celà dépend des photos, comme je te l'ai dit plus haut un sourrire est considéré comme agrément à prise de vue.... mais là encore celà dépend du juge, s'il a eu un bon café chaud le matin ou si sa femme lui a fait le gueule en partant le matin....
Si les photos illustrent un fait divers, une actualité, normalement c'est le droit à l'information qui prime, sinon..... c'est pile ou face.
Philippe

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Mar 1 Oct 2013 15:53

merci pour ta réponse :mao: :vcool:

il desfois difficile de comprendre le comportement des gens (photographe compris :D ) ....

  1. un français qui mets des photos sur un site US d'images "gratuites" ! et dont il ne sait pas si cela pose un soucis à la personne prise en photo ...
  2. un "pro" qui va s'alimenter sur ce type de site sans savoir d'ou viens la photo mais qui la revend sans complexe ....

en v'la 2 à qui je mettrais des baffes :rouge:

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Mer 2 Oct 2013 13:44

Bonjour,
Quand on touche à l'argent.... faut plus chercher à comprendre.
Je partais de l'expression entendue mainte et mainte fois lorsque l'on veut photographier des gens dans la rue : et MON droit à l'image ?
Qu'est ce que celà sous entend ? normalement celà devrait vouloir dire : je ne désire PAS être pris en photo !
Mais en fait celà sous entend : est-ce que tu vas me payer ?
Alors les divers jugements laissent entrevoir une idée directrice : la personne est-elle le sujet principal ou pas de la photo ?
En gros si elle est seule sur la photo : OUI
Si on voit trois personnes minimum : non
Ensuite il y a interprétation
Si les trois personnes marchent, ne regardent pas l'objectif, pas de problème.
Si elles fixent l'objectif, elles sont les sujets, si elles sourient, elles sont consententes.... pas simple.
Je voulais juste dire que un photographe amateur, qui ne retirera pas bénéfice de son travail photographique (c'est donc le cas de ton ami qui a donné les photos sans contre partie). Mais faut le prouver. Cet amateur donc peut photographier dans les rues sans soucis, tu es en vacances, tu portes un appareil bien visible en bandoulière, tu mitrailles sans jamais avoir une remarque, et pourtant tu en vois des gens sur tes photos !
Le même qui furète dans les mêmes rues, avec un réflex équipé d'un objo de 15cm de diamètre va déjà déclancher d'autres réactions, il va se baisser, chercher des angles, prendre le temps, tu noteras que souvent les gens l'observeront plus attentivment.... et alors imaginons, qu'il se place délibérément devant une magnifique jeune fille, tout de voiles ultras courts vétus, et s'accroupisse pour la photographier en contre plongée..... que penses-tu qu'il va se passer ?
La logique répond d'elle même.
Et bien même, imaginons que ce soit juste pour son usage personnel, qu'il garde précieusement ces photos sans désir de revente... NORMALEMENT il a tous les drtois, les personnes sont dans la rue, où il ne sont pas sensés avoir de droit à leur image. Car si l'on veut être précis, c'est droit à la vente de son image, et pas droit à la prise de son image.
On devrait dire, si vous la vendez, je veux une part. ON EN PEUT PAS DIRE : je ne veux pas être pris en photo car je suis dans la rue.... on est dans la rue, espace public, on ne peut rien interdire.... sinon on se déguise où l'on ne sort pas dans la rue.
Personnellement je n'aime pas avoir de quidams sur mes photos de rue, de monuments de ruines etc... je me positionne et j'attends que les gens s'en aillent. Mais parfois j'ai eu droit à des ractions du genre : PFFF regarde celui-là, il ne veut pas de gens sur ses photos pour qui se prend-il ? on est dans un endroit touristique ou quoi.... sous entendu, là tu dois avoir du monde sur tes photos, ne soit pas si exigeant...
En randonnée, si sur un sommet se trouve une croix, j'aime la prendre toute seule isolée, parfois tu trouves juste un groupe de randonneurs qui n'a pas trouvé d'autre endroit pour manger..... comme si on faisait la grimpette QUE pour venir les prendre en photo,celà m'est arrivé de prendre mon appareil et de leur demander de bouger juste le temps de la photo, parfois ils râlent, parfois ils s'éloignent d'eux même.... donc si je les avais pris en photo et revendu cette photo à un magasine??? que pourraient-ils me reprocher ? croit bien qu'ils ne se gêneraient pas.....
Par contre pour les professionnels, celà devient galère de photographier, ils sont soumis à un véritable raquet de la part des pouvoir publics, de plus en plus, ils doivent payer pour faire leur travail, tel musée , tel monument, telle ville demande de l'argent pour autoriser le travail professionnel, et çà c'est à mon avis encore plus grave.
Car pour moi, personne n'est propriétaire d'un bien national, d'une vue sur la mer, d'un paysage, c'est notre bien à tous. Et que certains s'approprient celà me révolte. Mais bon je ne suis qu'un amateur à qui on en demandera rien bien souvent.
Philippe

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Mer 2 Oct 2013 13:52

J'ai un copain qui a retrouvé une de ses photos illustrant un livre d'un écrivain célèbre, qui passe à la télé.... et oui... çà arrive, il n'est pas l'auteur, mais en a hérité..... donc il en a les droits, seulement cette photo est sur Internet, elle a été vendue par son aieul il y a déjà bien longtemps. Sauf que aujourd'hui c'est mon ami qui en a les droits....
Donc l'éditeur a pris cette photo NON LIBRE DE DROIT sur Internet, et l'a mise sur son bouquin sans vergogne...
Mon ami s'est mis en relation avec cet éditeur, et que crois-tu qu'il ait obtenu ? un ouvrage dédicacé !!!!
Il n'a pas les moyens d'attaquer au tribunal....
Philippe

Re: [info ? Débat ] Droit à l'image pour les nuls

Jeu 26 Déc 2013 11:16

Bonjour,
Voici une lecture instructive, là l'auteur a été au tribunal..... a été débouté avec des arguments datants de la première guerre..... a fait appel, et a obtenu gain de cause.... instructif.
http://blog.droit-et-photographie.com/e ... e-la-lune/
Par contre lors d'un repas récent, je me suis accroché avec un membre d'une famille collatérale, le mec prétendait tout savoir.... devinez quel était son métier... Bref, pour lui le droit à l'image est le droit de surveiller la captation de son image, cette fausse idée est semble -t-il assez répendue... alors que tous ici, savons maintenant que c'est juste le droit de regard sur la diffusion de l'usage qui sera faite ensuite de cette image...
Ma foi, j'ai pris quelques coup de coude de mon épouse qui voyait sans doute mon ton s'élever....
Philippe